La réglementation européenne catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :
• La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes avec une masse MTOM < 25kg) ;
• La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou vol hors vue) avec les scénarios standards STS-01 et STS-02 de classe C5 et C6 ;
• La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)
Pour piloter en catégorie Ouverte, il faut un drone :
• de classe C0, C1, C2, C3, ou C4
Règles de base :
– Formation A1/A3 obligatoire pour les drones de classe C1, C2, C3, C4. Formations et enregistrement sur le portail AlphaTango ;
– La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 m (394 ft);
– Vol à vue directe (VLOS) ;
– Pas de vol la nuit et pas de vol en agglomération excepté pour une activité professionnelle, il faudra demander une dérogation à cette interdiction ;
– Pas de survol de personne (Toléré pour les drones C0) ;
– Pas de vol sur les rassemblements de personne ;
– Ne pas mettre en danger et priorité à l’aviation habitée ;
– Ne pas gêner les services d’urgence ;
– Le respect de la vie privée.
1 – En premier, nous devons consulter la plateforme officiel « cartes.gouv.fr https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/». Elle a pour but de regrouper les services cartographiques publics de référence dans un espace unique.
On sélectionnera la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme ». C’est la première étape pour un vol en catégorie ouverte.
Elle indiquera si un vol est interdit et les différentes hauteurs maximums :
soit 30 mètres, soit 50 mètres, soit 100 mètres ou soit 120 mètres. (Attention, ce sont des hauteurs par rapport au sol du lieu).
Bien que les informations de la carte aéronautique OACI-VFRxx sont incluses, on peut sélectionner la carte OACI-VFRxx afin de visualiser les aérodromes et héliports, Zone P(interdite), R(réglementée), D(dangereuse) ; CTR(Zone de contrôle aérodrome)…
En pratique, on sélectionnera les 2 cartes sur cartes.gouv.fr « OACI-VFR » et « restrictions UAS pour la catégorie Ouverte et l’aéromodélisme »
C’est un bon socle mais d’autres restrictions peuvent s’y ajouter comme les hélistations privées, les parcs, réserves et espaces naturels, les hôpitaux, les prisons et certains sites industriels…
Et de façon générale, toutes les zones temporaire, on consultera alors :
2 – Les NOTAMs et les SUP AIP
Le SIA (Service de l’Information Aéronautique) collecte et diffuse l’information aéronautique nécessaire à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale. Il publie:
Les AIP : Publication d’Information Aéronautique (Aeronautical Information Publication), informations à caractère permanent;
Les NOTAM : NOTice to AirMen (messages aux navigants aériens) : message d’information temporaire complétant les informations de l’AIP ;
Les SUP AIP (SUPpléments à l’AIP) aussi message d’information temporaire mais délivrée sous format long.
Les cartes VAC, OACI, AZBA ..
Les NOTAMs et les Sup AIP pour les les informations à caractère urgent ou temporaire permettent notamment de visualiser entre autres, les zones : ZIT(Zone interdite temporaire), ZRT (zone réglementée temporaire), ZDT(Zone dangereuse temporaire), TRA(Zone réservée temporaire), TSA(Zone de ségrégation temporaire)…
Elles sont consultables avec l’outil de préparation de vol et de gestion des plans de vol appelé SOFIA-Briefing, https://sofia-briefing.aviation-civile.gouv.fr/sofia/pages/prepavol.html
3 – Les RTBA (Réseau Très Basse Altitude du ministère des Armées.)
Elles sont consultables à l’adresse suivante:
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/schedules
4 – Les zones naturelles
– Les parcs nationaux et réserves naturelles interdits de survol sont représentés sur la carte.gouv.fr ;
– Pour les Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000, etc. le vol n’est habituellement pas interdit (vérifier arrêté préfectoral) mais la perturbation indéniable que les aéronefs sans équipage à bord peuvent avoir sur la faune sauvage (nidification, oiseaux, etc.) est de la responsabilité des télépilotes.
Elles sont consultables à l’adresse suivante:
– Service public de la donnée scientifique et réglementaire sur la biodiversité et géodiversité française : https://inpn.mnhn.fr/;
– Sur l’appli web IGN https://www.ign.fr/telechargez-application-cartographique-cartes-ign carte « Sites Natura 2000 – directive oiseaux »;
– Centre de ressources Natura 2000 https://www.natura2000.fr/carte-natura2000
5 – Les ZICAD (Zones interdites à la Captation Aérienne des Données)
Elles sont consultables sur cartes.gouv.fr sélectionner Zones interdites à la Captation Aérienne des Données
6 – Analyse du télépilote
Après toutes ces vérifications, une zone peut-être OK pour le vol et peut-être non opérationnelle (Personnes arrivant, météo, oiseaux, obstacles, vie privée, droit à l’image …).
La décision d’effectuer un vol s’effectue en amont et pendant le vol. Le télépilote doit s’assurer que ses vols vont être opérés en toute sécurité et sans présenter de risque.
Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique.
Il faudra alors contacter le gestionnaire de zone :
– La préfecture ;
– et/ou Déclaration ALPHA TANGO https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/;
Déclarer des vols selon certains scénarios opérationnels (notamment les scénarios européens STS). Notifier les autorités avant d’effectuer des vols dans des zones spécifiques (par exemple, en agglomération) ;
– des parcs et espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000.
Agrégation des couches
Enfin il y a d’autres solutions qui essaie de regrouper les restrictions de ces cartes ainsi que les NOTAM, les SUP AIP, les RTBA, les parcs, réserves et espaces naturels, le hôpitaux, les prisons et certains sites industriels…
Nous avons:
– Drone-Spot https://www.drone-spot.tech/ : En plus de « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme », Drone-Spot recense les spots ou faire voler votre drone et vous informe sur la législation aérienne en France et dans le monde ;
– FlyBy de AirSpace Drone https://airspacedrone.com/flyby/ offre aussi de nombreuses informations supplémentaires (NOTAM et SUP AIP, …). FlyBy est une application d’aide à la préparation de mission développée par la société Air Space Drone. Elle a pour but de guider les professionnels du drone dans leurs missions.
– Enfin il y a aussi : AIROPS https://www.airops-uas.fr/carte-sup-uav, https://dronespot.fr/fr/, https://geodrones.fr/, Mach 7 Drone https://www.mach7drone.com/ , DroneKeeper https://www.dronekeeper.com/ et Clearance https://clearance.aero/
A l’international :
En Suisse :
Swisstopo : https://www.swisstopo.admin.ch/fr/cartes
En Espagne :
Enaire Drones : https://drones.enaire.es/
Au Portugal :
L’ANAC (Autoridade Nacional da Aviação Civil) : https://www.anac.pt/vPT/Generico/drones/Paginas/AeronavesCivisPilotadasRemotamente.aspx;
https://dnt.anac.pt/mapa.html;
et l’application Voa na Boa
En Italie :
D-Flight : https://www.d-flight.it/new_portal/;
en complément Application mobile : Posso Volare
En Belgique :
Service Public Fédéral Mobilité et Transports : https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/informations-generales/informations-generales;
Drone Guide : https://map.droneguide.be/
En Allemagne :
Dipul maptool : https://maptool-dipul.dfs.de/
En Irlande :
IAA : https://www.iaa.ie/general-aviation/drones;
Drone Services Ireland : https://www.droneservicesireland.ie/drone-airspace-map-ireland
En Autriche :
Austro Control Dronespace : https://utm.dronespace.at/avm/
En Angleterre :
UK Civil Aviation Authority : https://www.caa.co.uk/drones/;
Drone Map : https://thedronemap.com/